Déposée le 2 octobre 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Infogreffe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SPHERENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Infogreffe domicilié(e) 5-7 Avenue de Paris - 94300 - VINCENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Drai, Mme Benabou Delphine domicilié(e) 64 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.
La marque SPHERENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Infogreffe, GIE - 5-7 Avenue de Paris - 94300 - VINCENNES - France
Cabinet Drai, Mme Benabou Delphine - 64 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Inscription le 22 juillet 2015 - Rejet partiel n°651710 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22
Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663766 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; locations d'espaces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; micro-édition.
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